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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF70 Loi de finances 2019

Article 9, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
911 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
617 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
636 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
II-CF1307 Loi de finances 2019

Article 49, alinéa 8

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
CF461 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 28

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
1086 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
291 Loi de finances 2019

Article 53 BIS A

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
468 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 26

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1008 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
I-1545 Loi de finances 2019

Article 23, alinéa 6

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Tombé 20 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-CF150 Loi de finances 2019

Après l'Article 53

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 18 octobre 2018
I-1533 Loi de finances 2019

Article 11, alinéa 9

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Tombé 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
1006 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
II-2186 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
15 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
64 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
680 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
403 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 28

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
59 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse