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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2208 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 55

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Tombé 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
704 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
I-CF1412 Loi de finances 2019

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Tombé 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
CF153 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 15

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
43 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
I-1823 Loi de finances 2019

Article 23, alinéa 16

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Tombé 20 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-1534 Loi de finances 2019

Article 11, alinéa 12

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Tombé 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
16 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
27 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
II-2546 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2523

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Tombé 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
I-2601 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°I-2511

Après l'Article 18

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 20 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 18 octobre 2018
400 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 39

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
273 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1422 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
CF607 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 85

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
II-78 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 23 octobre 2018
II-2090 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Tombé 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 novembre 2018
I-1127 Loi de finances 2019

Article 23, alinéa 16

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 20 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
CF6 Loi de finances 2019

Article 19 BIS A, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
II-2302 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse