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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1069	Loi de finances 2019	Article 79 OCTIES	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
I-CF783	Loi de finances 2019	Après l'Article 8	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
CF151	Loi de finances 2019	Article 28, alinéa 1	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	13 décembre 2018
I-CF1237	Loi de finances 2019	Article 10, alinéa 7	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
II-CF75	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 9	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF703	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
CF71	Loi de finances 2019	Article 22 TER A, alinéa 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	13 décembre 2018
II-1589	Loi de finances 2019	Article 39	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	7 novembre 2018
I-1159	Loi de finances 2019	Après l'Article 9	La République en Marche M. Patrick Vignal	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
1072	Loi de finances 2019	Article 79 BIS B	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
CF141	Loi de finances 2019	Article 18 TERDECIES, alinéa 15	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	13 décembre 2018
II-CF789	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-2188	Loi de finances 2019	Après l'Article 63	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	12 novembre 2018
II-CF229	Loi de finances 2019	Après l'Article 74	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-599	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	29 octobre 2018
II-CF1339	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 22	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 novembre 2018
II-AC79	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Cédric Roussel	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1255	2 novembre 2018
293	Loi de finances 2019	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
II-CF1318	Loi de finances 2019	Après l'Article 62	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
I-410	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse