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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
I-239	Loi de finances 2019	Article 3, alinéa 19	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	5 octobre 2018
II-CF1	Loi de finances 2019	Après l'Article 74	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	10 octobre 2018
I-CF528	Loi de finances 2019	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	4 octobre 2018
I-601	Loi de finances 2019	Après l'Article 8	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 octobre 2018
I-CF1413	Loi de finances 2019	Après l'Article 7	La République en Marche M. Alain Perea	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
I-CF597	Loi de finances 2019	Après l'Article 28	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	4 octobre 2018
CF46	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	13 décembre 2018
I-CF279	Loi de finances 2019	Article 19, alinéa 82	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 octobre 2018
I-CF432	Loi de finances 2019	Après l'Article 18	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	4 octobre 2018
I-CF1117	Loi de finances 2019	Après l'Article 18	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
II-CF130	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
214	Loi de finances 2019	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
I-604	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 octobre 2018
II-CF1095	Loi de finances 2019	Article 65	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	1 novembre 2018
II-1648	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	8 novembre 2018
CF279	Loi de finances 2019	Après l'Article 58 BIS	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	13 décembre 2018
II-CF76	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 19	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-89	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	23 octobre 2018
II-2541	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°II-1996 Après l'Article 56	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	15 novembre 2018
II-CF786	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse