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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1609 Loi de finances 2019

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-921 Loi de finances 2019

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 octobre 2018
I-CF1273 Loi de finances 2019

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Sébastien Nadot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-387 Loi de finances 2019

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 octobre 2018
CF487 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 39

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
II-2601 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2519

Après l'Article 55

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-1349 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 19

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-CD67 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 26 octobre 2018
II-235 Loi de finances 2019

Après l'Article 75

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-CF1198 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CD66 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 26 octobre 2018
II-CF260 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 19 octobre 2018
I-2565 Loi de finances 2019

Après l'Article 3

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 octobre 2018
II-CF25 Loi de finances 2019

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 16 octobre 2018
II-1877 Loi de finances 2019

Article 74

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-CF1341 Loi de finances 2019

Après l'Article 65

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
804 Loi de finances 2019

Article 18 TERDECIES, alinéa 12

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
CF152 Loi de finances 2019

Article 28, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
238 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 15

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
I-CF207 Loi de finances 2019

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse