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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-167 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-CF541 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 24 octobre 2018
I-999 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 octobre 2018
I-CF1434 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 7 octobre 2018
II-2196 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
I-1397 Loi de finances 2019

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-CF885 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-CF1407 Loi de finances 2019

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Alain Perea

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
II-CD44 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 19 octobre 2018
II-1460 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-925 Loi de finances 2019

Après l'Article 79

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
35 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
II-827 Loi de finances 2019

Après l'Article 57

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2191 Loi de finances 2019

Après l'Article 63

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2565 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2523

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
1385 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°961

Article 58 BIS

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1308 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°961

Article 58 BIS

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
II-AS41 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
1142 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 40

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
I-893 Loi de finances 2019

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse