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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
98 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
440 Loi de finances 2019

Article 11, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
I-CF253 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 4

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 octobre 2018
I-729 Loi de finances 2019

Article 11, alinéa 14

La République en Marche

Mme Dominique David

Discuté Tombé 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 octobre 2018
432 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
I-2102 Loi de finances 2019

Article 23, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 20 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-CF676 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 25 octobre 2018
I-881 Loi de finances 2019

Après l'Article 19

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 18 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 octobre 2018
1269 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°882

Article 19 TER

La République en Marche

M. Pierre Person

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
5 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
I-2220 Loi de finances 2019

Après l'Article 6

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 18 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
CF67 Loi de finances 2019

Article 7, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
I-CF395 Loi de finances 2019

Après l'Article 19

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 4 octobre 2018
I-CF598 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 4 octobre 2018
215 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
421 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
I-CF1411 Loi de finances 2019

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Tombé 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
CF499 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
383 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
I-CF943 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 3

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse