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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
146 Loi de finances 2019

Article 16 OCTIES, alinéa 37

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
I-2602 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°I-2511

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Tombé 20 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 18 octobre 2018
129 Loi de finances 2019

Article 51 QUATER, alinéa 11

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
II-468 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 10

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2076 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
378 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
112 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
345 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 36

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
130 Loi de finances 2019

Article 51 QUATER, alinéa 16

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
I-2133 Loi de finances 2019

Article 23, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 20 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-2637 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2471

Après l'Article 64

Gouvernement

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 novembre 2018
49 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
I-CF956 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 23

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
94 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
I-2438 Loi de finances 2019

Article 11, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Tombé 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
395 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
CF636 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 78

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
268 Loi de finances 2019

Article 64 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
307 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
323 Loi de finances 2019

Article 8 BIS, alinéa 13

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse