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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF85	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	La République en Marche M. Christophe Lejeune	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF1023	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants Mme Nicole Sanquer	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF641	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Retiré	31 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF309	Loi de finances 2019	Après l'Article 84	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Adopté	23 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF649	Loi de finances 2019	Après l'Article 78	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF36	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	16 octobre 2018
II-CF592	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF541	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Yves Daniel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	24 octobre 2018
II-CF1289	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Les Républicains M. Gilles Carrez	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF830	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	30 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF736	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF1103	Loi de finances 2019	Article 60, alinéa 17	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1120	Loi de finances 2019	Article 65	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1403	Loi de finances 2019	Après l'Article 63	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	7 novembre 2018
II-CF1083	Loi de finances 2019	Après l'Article 64	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF560	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 13	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF1214	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF837	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 30	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF17	Loi de finances 2019	Après l'Article 51	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	15 octobre 2018
II-CF1162	Loi de finances 2019	Après l'Article 63	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
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