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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CD28 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 22

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD41 Loi de finances 2019

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD89 Loi de finances 2019

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD30 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 22

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD107 Loi de finances 2019

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD62 Loi de finances 2019

Après l'Article 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD75 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 27

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD4 Loi de finances 2019

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD26 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 31

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD11 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 22

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CE9 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 67

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 28 septembre 2018
I-CD60 Loi de finances 2019

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD19 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 31

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD64 Loi de finances 2019

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CF20 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 28 septembre 2018
I-CD3 Loi de finances 2019

Après l'Article 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD35 Loi de finances 2019

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD70 Loi de finances 2019

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD17 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 31

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD77 Loi de finances 2019

Après l'Article 22

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse