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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
647 Loi de finances 2019

Article 9 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
649 Loi de finances 2019

Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1160 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 12

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
214 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
306 Loi de finances 2019

Article 64 TER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1232 Loi de finances 2019

Article 65 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
737 Loi de finances 2019

Article 74 BIS, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1212 Loi de finances 2019

Article 16 QUATER, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
613 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1207 Loi de finances 2019

Article 56 OCTIES

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
1000 Loi de finances 2019

Article 19

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
532 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 27

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
576 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
310 Loi de finances 2019

Article 29 TER, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
251 Loi de finances 2019

Article 19

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
889 Loi de finances 2019

Article 23 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
669 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
142 Loi de finances 2019

Article 81 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
1131 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 19

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
322 Loi de finances 2019

Article 8 BIS, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse