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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1329 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1165

Article 13 BIS
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Adopté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1239 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°913

Article 52
La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

 Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1240 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°913

Article 52
La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

 Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1275 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1278 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°802 (Rect)

Article 9
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1232 Loi de finances 2019

Article 65 BIS

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1260 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1297 Loi de finances 2019

Article 36, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1327 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°858 (Rect)

Article 18, alinéa 9
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1319 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°936

Article 56
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1312 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°796 (Rect)

Article 8
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Non soutenu 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1300 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°923

Article 55 TERDECIES A
La République en Marche

M. Pascal Bois

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1257 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1231 Loi de finances 2019

Article 18 TERDECIES, alinéa 13

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1238 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1258 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1285 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1219

Article 55 SEXDECIES
La République en Marche

M. Pascal Bois

 Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1314 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1225 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°795

Article 7
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1296 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

Gouvernement

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse