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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CD77 Loi de finances 2019

Après l'Article 22

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CF18 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 28 septembre 2018
I-CD5 Loi de finances 2019

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CF7 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 28 septembre 2018
I-CD78 Loi de finances 2019

Après l'Article 19

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CE15 Loi de finances 2019

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 29 septembre 2018
I-CD111 Loi de finances 2019

Avant l'Article 36

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 29 septembre 2018
I-CE16 Loi de finances 2019

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 29 septembre 2018
I-CD124 Loi de finances 2019

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 29 septembre 2018
I-CD121 Loi de finances 2019

Après l'Article 19

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 29 septembre 2018
I-CD116 Loi de finances 2019

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 29 septembre 2018
I-CE14 Loi de finances 2019

Article 16, alinéa 21

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 29 septembre 2018
I-CD128 Loi de finances 2019

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 29 septembre 2018
I-CD133 Loi de finances 2019

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 29 septembre 2018
I-CD108 Loi de finances 2019

Avant l'Article 36

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 29 septembre 2018
I-CD126 Loi de finances 2019

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 29 septembre 2018
I-CD135 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 31

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 29 septembre 2018
I-CD112 Loi de finances 2019

Après l'Article 28

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 29 septembre 2018
I-CD130 Loi de finances 2019

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 29 septembre 2018
I-CD114 Loi de finances 2019

Après l'Article 22

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 29 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse