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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
I-CF48	Loi de finances 2019	Article 29, alinéa 68	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	1 octobre 2018
I-CF49	Loi de finances 2019	Article 29, alinéa 68	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	1 octobre 2018
I-CF53	Loi de finances 2019	Article 23	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	1 octobre 2018
I-CF32	Loi de finances 2019	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	1 octobre 2018
I-CD136	Loi de finances 2019	Après l'Article 22	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1255	1 octobre 2018
I-CF39	Loi de finances 2019	Article 9, alinéa 7	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	1 octobre 2018
I-CF43	Loi de finances 2019	Article 11	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	1 octobre 2018
I-CD137	Loi de finances 2019	Après l'Article 8	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1255	1 octobre 2018
I-CF44	Loi de finances 2019	Article 15	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	1 octobre 2018
I-CF33	Loi de finances 2019	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	1 octobre 2018
I-CF59	Loi de finances 2019	Article 9, alinéa 1	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Retiré	10 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	1 octobre 2018
I-CF41	Loi de finances 2019	Article 9, alinéa 36	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	1 octobre 2018
I-CD138	Loi de finances 2019	Article 33, alinéa 2	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Tombé	3 octobre 2018	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1255	1 octobre 2018
I-CF47	Loi de finances 2019	Article 29, alinéa 26	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	1 octobre 2018
I-CF35	Loi de finances 2019	Article 3, alinéa 4	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	1 octobre 2018
I-CF45	Loi de finances 2019	Article 16, alinéa 21	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	1 octobre 2018
I-CF37	Loi de finances 2019	Article 3, alinéa 18	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	1 octobre 2018
I-CF61	Loi de finances 2019	Article 29, alinéa 26	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	1 octobre 2018
I-CF56	Loi de finances 2019	Après l'Article 18	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	1 octobre 2018
I-CF52	Loi de finances 2019	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	1 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse