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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC43 Inclusion des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°AC31

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 2 octobre 2018
AC44 Inclusion des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°AC33

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 2 octobre 2018
AC41 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 2 octobre 2018
AC39 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 2 octobre 2018
AC45 Inclusion des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°AC6

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 3 octobre 2018
9 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 4 octobre 2018
13 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 6

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 4 octobre 2018
11 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 5, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 4 octobre 2018
1 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 4 octobre 2018
6 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 3

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 4 octobre 2018
5 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 8

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 4 octobre 2018
10 Inclusion des élèves en situation de handicap

Après l'Article 5

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 4 octobre 2018
8 Inclusion des élèves en situation de handicap

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 4 octobre 2018
7 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 4 octobre 2018
3 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 4 octobre 2018
4 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 4 octobre 2018
12 Inclusion des élèves en situation de handicap

Après l'Article 5

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 4 octobre 2018
15 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 5, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 5 octobre 2018
16 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 5 octobre 2018
17 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 5 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse