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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC14 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC25 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC2 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC12 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC20 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC31 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 5, alinéa 3

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC8 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC29 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC10 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC22 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 6

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC3 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC13 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC9 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC34 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 3

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC24 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC36 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 6

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC6 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC4 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC18 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC16 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse