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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 8 octobre 2018
AC39 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 2 octobre 2018
12 Inclusion des élèves en situation de handicap

Après l'Article 5

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 4 octobre 2018
AC1 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 5, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
33 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 8 octobre 2018
25 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 8 octobre 2018
24 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 8 octobre 2018
AC26 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 8

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC5 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 4, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
14 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 5 octobre 2018
AC7 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC27 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC33 Inclusion des élèves en situation de handicap

Après l'Article 5

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC25 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC24 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
4 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 4 octobre 2018
AC28 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 3, alinéa 2

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC34 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 3

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC36 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 6

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse