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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC14 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC2 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
32 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 8 octobre 2018
AC12 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC20 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC31 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 5, alinéa 3

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC40 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 2 octobre 2018
9 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 4 octobre 2018
AC8 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC29 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC10 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC22 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 6

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
35 Inclusion des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°18

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 9 octobre 2018
18 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 8 octobre 2018
AC3 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
13 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 6

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 4 octobre 2018
36 Inclusion des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°9

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 9 octobre 2018
AC13 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC9 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
11 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 5, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 4 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse