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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC25 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC34 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 3

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC24 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC36 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 6

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
4 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 4 octobre 2018
AC28 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 3, alinéa 2

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC20 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC43 Inclusion des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°AC31

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 2 octobre 2018
AC27 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC14 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC15 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC12 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC31 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 5, alinéa 3

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC40 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 2 octobre 2018
AC10 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC22 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 6

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC13 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC9 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC6 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC42 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 2 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse