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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC23 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC2 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
26 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 8 octobre 2018
1 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 4 octobre 2018
AC16 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC17 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
31 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 8 octobre 2018
AC39 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 2 octobre 2018
AC6 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC45 Inclusion des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°AC6

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 3 octobre 2018
35 Inclusion des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°18

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 9 octobre 2018
18 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 8 octobre 2018
AC3 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC18 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
9 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 4 octobre 2018
36 Inclusion des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°9

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 9 octobre 2018
AC24 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC19 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
3 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 4 octobre 2018
AC25 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse