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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 5 octobre 2018
21 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 8 octobre 2018
23 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 8 octobre 2018
31 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 8 octobre 2018
7 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 4 octobre 2018
17 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 5 octobre 2018
3 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 4 octobre 2018
4 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 4 octobre 2018
22 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 8 octobre 2018
12 Inclusion des élèves en situation de handicap

Après l'Article 5

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 4 octobre 2018
33 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 8 octobre 2018
25 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 8 octobre 2018
24 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 8 octobre 2018
14 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 5 octobre 2018
AC14 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC25 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC2 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC12 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC20 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC31 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 5, alinéa 3

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse