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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC40 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 2 octobre 2018
AC8 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC29 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC10 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC22 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 6

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC3 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC13 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC9 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC34 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 3

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC24 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC36 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 6

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC6 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC4 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC42 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 2 octobre 2018
AC18 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC16 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC43 Inclusion des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°AC31

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 2 octobre 2018
AC37 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 5, alinéa 6

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC38 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 6

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC45 Inclusion des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°AC6

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 3 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse