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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC15 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC30 Inclusion des élèves en situation de handicap

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC44 Inclusion des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°AC33

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 2 octobre 2018
AC17 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC41 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 2 octobre 2018
AC11 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC35 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 5, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC19 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC21 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC23 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC32 Inclusion des élèves en situation de handicap

Après l'Article 5

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC39 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 2 octobre 2018
AC28 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 3, alinéa 2

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC1 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 5, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC26 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 8

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC5 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 4, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC7 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC27 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC33 Inclusion des élèves en situation de handicap

Après l'Article 5

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse