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Déposés sur le texte : Texte n°2616, adopté par la commission, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°1724)
Liés au dossier législatif : Encadrement du démarchage téléphonique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
32	Article PREMIER BIS, alinéa 10	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	28 janvier 2020
21	Article PREMIER BIS, alinéa 6	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	27 janvier 2020
4	Article PREMIER BIS, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Adopté	30 janvier 2020	23 janvier 2020
34	Article PREMIER BIS, alinéa 6	La République en Marche M. François Jolivet	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	28 janvier 2020
102	Article PREMIER BIS, alinéa 6	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	30 janvier 2020	29 janvier 2020
16	Article PREMIER BIS, alinéa 6	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	27 janvier 2020
111	Article PREMIER BIS, alinéa 6	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Retiré	30 janvier 2020	29 janvier 2020
15	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	27 janvier 2020
13	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	23 janvier 2020
10	Article PREMIER BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	23 janvier 2020
80	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2020	28 janvier 2020
70	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2020	28 janvier 2020
117	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	29 janvier 2020
42	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	28 janvier 2020
81	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2020	28 janvier 2020
50	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	28 janvier 2020
43	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	28 janvier 2020
75	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Straumann	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2020	28 janvier 2020
76	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Straumann	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2020	28 janvier 2020
118	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	29 janvier 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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