Encadrement du démarchage téléphonique

• Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 1284, déposée le mercredi 3 octobre 2018.

  Mise en ligne : vendredi 5 octobre 2018 à 13h15
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 1284, déposée le mercredi 3 octobre 2018.

  Mise en ligne : vendredi 5 octobre 2018 à 13h15
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 3 octobre 2018

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1284

      Voir les 36 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 28 novembre 2018

          Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1284), n° 1448, déposé le mercredi 28 novembre 2018.

          Mise en ligne : lundi 3 décembre 2018 à 20h00
        • Texte de la commission

          Mercredi 28 novembre 2018

          Texte de la commission, n° 1448-A0, déposé le mercredi 28 novembre 2018.

          Mise en ligne : jeudi 29 novembre 2018 à 10h00
• Discussion en séance publique

  Jeudi 6 décembre 2018

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1284)., n° 1448-A0, déposé le mercredi 28 novembre 2018.

    Mise en ligne : jeudi 29 novembre 2018 à 10h00
  • Amendements déposés sur le texte n° 1448

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 52 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 6 décembre 2018

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 6 décembre 2018, T.A. n° 201

  Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2018 à 15h30

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

• Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 1724, déposée le jeudi 21 février 2019.

  Mise en ligne : jeudi 7 mars 2019 à 15h35
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 21 février 2019

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1724

      Voir les 65 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 22 janvier 2020

          Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°1724), n° 2616, déposé le mercredi 22 janvier 2020.

          Mise en ligne : lundi 27 janvier 2020 à 19h30
        • Texte de la commission

          Mercredi 22 janvier 2020

          Texte de la commission, n° 2616-A0, déposé le mercredi 22 janvier 2020.

          Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2020 à 17h35
• Discussion en séance publique

  Jeudi 30 janvier 2020

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°1724)., n° 2616-A0, déposé le mercredi 22 janvier 2020.

    Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2020 à 17h35
  • Amendements déposés sur le texte n° 2616

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 113 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 30 janvier 2020

  Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 30 janvier 2020, T.A. n° 394

  Mise en ligne : jeudi 30 janvier 2020 à 15h15

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

• Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 3064, déposée le jeudi 4 juin 2020.

  Mise en ligne : lundi 8 juin 2020 à 18h20
• Convocation

  Lundi 8 juin 2020

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.

  Accéder à la page de la commission
• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 1er juillet 2020

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 3176, déposé le mercredi 1er juillet 2020.

        Mise en ligne : vendredi 3 juillet 2020 à 16h20
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 1er juillet 2020

        Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°3064), n° 586, déposé le mercredi 1er juillet 2020.
    • • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 1er juillet 2020

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux., n° 3176-A0, déposé le mercredi 1er juillet 2020.

        Mise en ligne : vendredi 3 juillet 2020 à 16h15
      • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 1er juillet 2020

        Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°3064)., n° 587, déposé le mercredi 1er juillet 2020.

        Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2020 à 0h00
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture au Sénat

    Mercredi 8 juillet 2020

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Sénat)

      Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°3064)., n° 587, déposé le mercredi 1er juillet 2020.

      Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2020 à 0h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Mercredi 8 juillet 2020

      Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 8 juillet 2020, T.A. n° 118

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Mercredi 15 juillet 2020

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux., n° 3176-A0, déposé le mercredi 1er juillet 2020.

      Mise en ligne : vendredi 3 juillet 2020 à 16h15
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Mercredi 15 juillet 2020

      Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 15 juillet 2020, T.A. n° 461

      Mise en ligne : mercredi 15 juillet 2020 à 23h00

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements

Loi n°2020-901 du vendredi 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Publiée au Journal Officiel du samedi 25 juillet 2020