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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 30 novembre 2018
6 Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 30 novembre 2018
5 Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 30 novembre 2018
10 Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 30 novembre 2018
4 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 30 novembre 2018
3 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Non soutenu 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 30 novembre 2018
14 (Rect) Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Retiré 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 2 décembre 2018
13 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 2 décembre 2018
12 Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 2 décembre 2018
15 Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Retiré 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 2 décembre 2018
30 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER BIS, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 3 décembre 2018
39 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 8

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1448 3 décembre 2018
26 Encadrement du démarchage téléphonique

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1448 3 décembre 2018
22 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 2 TER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 3 décembre 2018
46 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER BIS, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1448 3 décembre 2018
31 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER BIS, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 3 décembre 2018
19 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Tombé 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 3 décembre 2018
42 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 6, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 3 décembre 2018
20 Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 3 décembre 2018
35 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 2 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 3 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse