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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
27 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER B

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 27 janvier 2020
92 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER B

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 29 janvier 2020
CE5 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER B, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Commission des affaires économiques n°1724 16 janvier 2020
19 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER B, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 27 janvier 2020
9 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER B, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 23 janvier 2020
CE29 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER B, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Commission des affaires économiques n°1724 18 janvier 2020
2 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER B, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 23 janvier 2020
26 Encadrement du démarchage téléphonique

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1448 3 décembre 2018
CE10 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1284 23 novembre 2018
8 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 23 janvier 2020
CE15 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 22 janvier 2020 Commission des affaires économiques n°1724 18 janvier 2020
7 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 23 janvier 2020
3 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 23 janvier 2020
1 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 23 janvier 2020
CE28 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Commission des affaires économiques n°1724 18 janvier 2020
123 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2616 29 janvier 2020
24 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 27 janvier 2020
124 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 29 janvier 2020
CE63 Encadrement du démarchage téléphonique
Sous-amendement de l'amendement n°CE13

Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Commission des affaires économiques n°1724 22 janvier 2020
31 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 28 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse