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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
25 Encadrement du démarchage téléphonique

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 27 janvier 2020
7 Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 30 novembre 2018
125 Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2616 29 janvier 2020
CE14 Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1724 17 janvier 2020
36 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 8, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1448 3 décembre 2018
45 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Non soutenu 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 28 janvier 2020
39 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 8

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1448 3 décembre 2018
CE27 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 22 janvier 2020 Commission des affaires économiques n°1724 18 janvier 2020
100 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 29 janvier 2020
50 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 8

Commission des affaires économiques

M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 5 décembre 2018
89 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 7, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 29 janvier 2020
116 (Rect) Encadrement du démarchage téléphonique

Article 7, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Retiré 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 29 janvier 2020
99 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 29 janvier 2020
52 Encadrement du démarchage téléphonique
Sous-amendement de l'amendement n°43 (Rect)

Article 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 5 décembre 2018
43 (Rect) Encadrement du démarchage téléphonique

Article 7

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 3 décembre 2018
CE26 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 22 janvier 2020 Commission des affaires économiques n°1724 18 janvier 2020
CE34 Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1284 27 novembre 2018
CE11 Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article 6

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1284 23 novembre 2018
CE29 Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1284 27 novembre 2018
CE13 Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article 6

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1284 23 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse