Résultats de la recherche

(266 résultats)
1
2
3
4
...
14
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 23 janvier 2020
13 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 2 décembre 2018
14 (Rect) Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Retiré 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 2 décembre 2018
15 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 27 janvier 2020
15 Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Retiré 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 2 décembre 2018
16 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER BIS, alinéa 6

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 27 janvier 2020
16 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 6, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 3 décembre 2018
17 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1448 3 décembre 2018
17 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 27 janvier 2020
18 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 27 janvier 2020
18 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 3 décembre 2018
19 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Tombé 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 3 décembre 2018
19 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER B, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 27 janvier 2020
20 Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 3 décembre 2018
20 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 27 janvier 2020
21 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER BIS, alinéa 6

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 27 janvier 2020
21 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 3 décembre 2018
22 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 2 TER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 3 décembre 2018
22 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 27 janvier 2020
23 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Non soutenu 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 27 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
14
Fabrication de la liasse