Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(266 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
44	Encadrement du démarchage téléphonique	Article PREMIER BIS, alinéa 10	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2616	28 janvier 2020
45	Encadrement du démarchage téléphonique	Article 8, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2616	28 janvier 2020
45	Encadrement du démarchage téléphonique	Après l'Article PREMIER BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1448	3 décembre 2018
46	Encadrement du démarchage téléphonique	Article PREMIER BIS, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1448	3 décembre 2018
46	Encadrement du démarchage téléphonique	Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	30 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2616	28 janvier 2020
47	Encadrement du démarchage téléphonique	Article PREMIER A	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Tombé	30 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2616	28 janvier 2020
47	Encadrement du démarchage téléphonique	Après l'Article PREMIER BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Retiré	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1448	3 décembre 2018
48	Encadrement du démarchage téléphonique	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2616	28 janvier 2020
48	Encadrement du démarchage téléphonique	Après l'Article PREMIER BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1448	3 décembre 2018
49	Encadrement du démarchage téléphonique	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1448	3 décembre 2018
49	Encadrement du démarchage téléphonique	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2616	28 janvier 2020
50	Encadrement du démarchage téléphonique	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2616	28 janvier 2020
50	Encadrement du démarchage téléphonique	Article 8	Commission des affaires économiques M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1448	5 décembre 2018
51	Encadrement du démarchage téléphonique	Sous-amendement de l'amendement n°42 Article 6, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1448	5 décembre 2018
51	Encadrement du démarchage téléphonique	Article 5, alinéa 1	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2616	28 janvier 2020
52	Encadrement du démarchage téléphonique	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	30 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2616	28 janvier 2020
52	Encadrement du démarchage téléphonique	Sous-amendement de l'amendement n°43 (Rect) Article 7	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1448	5 décembre 2018
53	Encadrement du démarchage téléphonique	Sous-amendement de l'amendement n°42 Article 6, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1448	5 décembre 2018
53	Encadrement du démarchage téléphonique	Article 5, alinéa 1	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2616	28 janvier 2020
54	Encadrement du démarchage téléphonique	Article 2	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2616	28 janvier 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse