Résultats de la recherche

(266 résultats)
1
2
3
4
...
14
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE45 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 3 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires économiques n°1724 21 janvier 2020
CE44 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 2, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Retiré 22 janvier 2020 Commission des affaires économiques n°1724 21 janvier 2020
CE43 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 2, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires économiques n°1724 21 janvier 2020
CE42 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER BIS, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Commission des affaires économiques n°1724 21 janvier 2020
CE41 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER BIS, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires économiques n°1724 21 janvier 2020
CE40 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER A

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Commission des affaires économiques n°1724 21 janvier 2020
CE39 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires économiques n°1724 21 janvier 2020
CE38 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires économiques n°1724 21 janvier 2020
CE37 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires économiques n°1724 21 janvier 2020
CE36 Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1724 19 janvier 2020
CE36 Encadrement du démarchage téléphonique
Sous-amendement de l'amendement n°CE19

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1284 27 novembre 2018
CE35 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 6, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1284 27 novembre 2018
CE35 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires économiques n°1724 18 janvier 2020
CE34 Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1724 18 janvier 2020
CE34 Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1284 27 novembre 2018
CE33 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 6, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1284 27 novembre 2018
CE33 Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1724 18 janvier 2020
CE32 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 6, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1284 27 novembre 2018
CE32 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER BIS, alinéa 5

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Tombé 22 janvier 2020 Commission des affaires économiques n°1724 18 janvier 2020
CE31 Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1284 27 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
14
Fabrication de la liasse