Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(363 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
182	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
169	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
171	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
198 (Rect)	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
227	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°116 Article 4, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	28 janvier 2019
251	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La République en Marche M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
243	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°202 Article 6, alinéa 8	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
236	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
228 (Rect)	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
245	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
238	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
241	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°202 Article 6, alinéa 8	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
254	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°213 Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
255	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°213 Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
240	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
249	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°213 Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
235	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
239	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
252	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La République en Marche M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
250	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La République en Marche M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse