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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
142	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 7	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
117	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
176	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
189	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 5	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
218	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	La République en Marche Mme Alice Thourot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
157	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3 BIS	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Retiré	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
163	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
179	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
118	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
222	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
133 (Rect)	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
210	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
130	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
204	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
168	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
119	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
160	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
172	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
135	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
194	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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