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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
185	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article PREMIER A	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
216	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
191	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
145	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
159	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
187	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
155	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
181	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
125	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
221	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	TITRE	Libertés et Territoires M. Jean-Michel Clément	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
173	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3 BIS, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
178	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
170	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	TITRE	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
136	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
166	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Benjamin Dirx	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
123	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
164	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
193	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER A	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
161	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
126	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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