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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
24	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
162	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
50	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
172	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
201 (Rect)	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
183	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 5	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
122	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
134	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
117	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
189	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 5	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
179	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
118	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
133 (Rect)	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
18	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
135	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
27	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
145	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
187	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
155	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
125	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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