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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
180	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
265	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°142 Article 7	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Tombé	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	30 janvier 2019
115	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
256	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	30 janvier 2019
207	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
121	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
92 (Rect)	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
158	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
41	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
100	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
75	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
71 (Rect)	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
CL58	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	20 janvier 2019
64	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
156	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
174	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
CL2	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Non soutenu	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	16 janvier 2019
13	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
51	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
184	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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