Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(363 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
65	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
150	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
38	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
152	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
99	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
CL75	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 7, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
146	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
25	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
214	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2	Non inscrit M. Sébastien Nadot	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
43	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
229	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
CL39	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	19 janvier 2019
35	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
237	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
182	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
CL107	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	22 janvier 2019
CL84	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
CL8	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	18 janvier 2019
CL94	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Discuté	Non soutenu	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
19	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse