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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL105	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	22 janvier 2019
148	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
46	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 8	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
208	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Retiré	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
CL43	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	20 janvier 2019
245	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
192	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
260	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	30 janvier 2019
202	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
CL7	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	18 janvier 2019
122	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
48	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
226	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
60	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
212	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	TITRE	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Adopté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
30	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
154	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
162	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
109	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
77	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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