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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
94	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
238	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
176	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
17	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
189	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 5	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
263	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°213 Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	30 janvier 2019
CL74	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Tombé	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
83	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
CL34	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Avant l'Article 4	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	19 janvier 2019
157	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3 BIS	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Retiré	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
CL10	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 8	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	18 janvier 2019
80	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
CL28	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	19 janvier 2019
CL79	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
163	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
CL17	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	18 janvier 2019
179	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
34	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
CL20	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 16	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	18 janvier 2019
241	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°202 Article 6, alinéa 8	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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