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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
102	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Meyer Habib	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
252	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La République en Marche M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
CL27	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	19 janvier 2019
32	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
CL53	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	20 janvier 2019
42	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
173	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3 BIS, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
250	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La République en Marche M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
CL68	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
103	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
164	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
193	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER A	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
161	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
63	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
165	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
233	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
CL62	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	20 janvier 2019
76	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 7, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
37	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 8	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
253	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La République en Marche M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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