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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
28	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
107	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
73	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
244	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
50	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
95	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
129	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
215	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
55	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
96	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 15	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
29	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
111	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
257	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°213 Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	30 janvier 2019
44	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
79	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
128	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
137	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
22	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
85	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
205	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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