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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
190	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
114	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 3	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
143	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
127	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
199	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
131	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
147	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
206	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Retiré	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
167	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
209	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
186	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
175	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
124	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
220	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2	La République en Marche Mme Alice Thourot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
203	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
217	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
129	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
215	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
111	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
128	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse