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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL99	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	22 janvier 2019
CL102	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 9	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	22 janvier 2019
CL107	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	22 janvier 2019
3 (2ème Rect)	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Claude Bouchet	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	23 janvier 2019
2 (2ème Rect)	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Claude Bouchet	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	23 janvier 2019
31	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
61	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
54	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
23	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
53	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
49	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
72	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
62	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
106 (Rect)	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
104	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Retiré	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
46	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 8	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
48	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
226	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
60	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
30	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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