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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
68	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
79	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
121	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
CL93	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Discuté	Non soutenu	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
CL99	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	22 janvier 2019
16	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
25	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
CL39	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	19 janvier 2019
CL8	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	18 janvier 2019
20	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Tombé	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
88	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
CL15	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	18 janvier 2019
53	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
116	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
208	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Retiré	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
CL50	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	20 janvier 2019
227	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°116 Article 4, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	28 janvier 2019
CL74	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Tombé	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
CL14	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	18 janvier 2019
84	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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