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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
167	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
5	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
209	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
175	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
68	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
66	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 8	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
225	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
98	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
14	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
73	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
CL24	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Benjamin Dirx	Discuté	Non soutenu	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	18 janvier 2019
95	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
96	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 15	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
79	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
CL21	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	18 janvier 2019
67	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
115	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
207	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
121	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
100	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse