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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1408, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
329	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	27 novembre 2018	26 novembre 2018
334	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	26 novembre 2018
327 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	26 novembre 2018
323	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	27 novembre 2018	26 novembre 2018
44	Article 8, alinéa 106	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	21 novembre 2018
331	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	27 novembre 2018	26 novembre 2018
339	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	27 novembre 2018	27 novembre 2018
343	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	27 novembre 2018
338	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	27 novembre 2018	27 novembre 2018
350	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	27 novembre 2018	27 novembre 2018
311	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2018
310	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2018
349	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	27 novembre 2018	27 novembre 2018
337	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	27 novembre 2018	26 novembre 2018
175	Article 8, alinéa 109	La République en Marche M. Olivier Véran	Retiré			22 novembre 2018
140	Article 8, alinéa 111	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	27 novembre 2018	22 novembre 2018
244	Article 8, alinéa 111	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	27 novembre 2018	22 novembre 2018
268	Article 8, alinéa 112	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	27 novembre 2018	22 novembre 2018
177	Article 8, alinéa 115	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	22 novembre 2018
105	Article 8, alinéa 115	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	27 novembre 2018	22 novembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse