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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
309

Article 8, alinéa 20

Gouvernement

Discuté Adopté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
168

Article 9 QUATER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
319

Article 34, alinéa 78

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2018 23 novembre 2018
274

Article 27, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 22 novembre 2018
222

Article 9 QUATER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Tombé 27 novembre 2018 22 novembre 2018
70

Article 32, alinéa 27

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 21 novembre 2018
247 (Rect)

Article 32 BIS, alinéa 13

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable 22 novembre 2018
98

Article 36, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable 22 novembre 2018
27

Article 19, alinéa 35

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable Irrecevable 21 novembre 2018
164

Article 28

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable 22 novembre 2018
211

Article 30

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable 22 novembre 2018
257

Article 11, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable 22 novembre 2018
190

Article 52 à Article 54

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable 22 novembre 2018
215

Article 33

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable 22 novembre 2018
97

Article 36, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable 22 novembre 2018
321
Sous-amendement de l'amendement n°90

Article 44

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2018
226

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable 22 novembre 2018
311
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2018
109

Article 19, alinéa 34

UDI, Agir et Indépendants

M. Meyer Habib

Irrecevable Irrecevable 22 novembre 2018
214

Article 33

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable 22 novembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse