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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
166

Article 33, alinéa 20

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 28 novembre 2018 22 novembre 2018
120

Article 34, alinéa 46

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 22 novembre 2018
237

Article 42, alinéa 18

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Retiré 28 novembre 2018 22 novembre 2018
121

Article 19

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
301

Article 42, alinéa 105

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 22 novembre 2018
304

Article 33, alinéa 37

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 22 novembre 2018
333
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 27 novembre 2018 26 novembre 2018
43

Article 8, alinéa 101

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 novembre 2018 21 novembre 2018
86

Article 47 QUINQUIES

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 21 novembre 2018
268

Article 8, alinéa 112

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
326

Article 41, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2018 26 novembre 2018
315

Article 42, alinéa 94

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2018 23 novembre 2018
193

Article 19, alinéa 35

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 27 novembre 2018 22 novembre 2018
212

Article 9 TER

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 22 novembre 2018
259

Article 11, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 27 novembre 2018 22 novembre 2018
117

Article 9 QUATER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
276

Article 8 BIS A, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Tombé 27 novembre 2018 22 novembre 2018
90

Article 44

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 21 novembre 2018
71

Article 33, alinéa 17

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 21 novembre 2018
292

Article 8, alinéa 47

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse