Résultats de la recherche

(302 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
...
16
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1

Article 9 TER

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 21 novembre 2018
2

Article 9 TER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 27 novembre 2018 21 novembre 2018
3

Article 34, alinéa 32

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 21 novembre 2018
5

Article 27, alinéa 6

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 21 novembre 2018
7

Article 29

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 28 novembre 2018 21 novembre 2018
9

Article 42, alinéa 70

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 21 novembre 2018
14

Article 27, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 21 novembre 2018
15

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 27 novembre 2018 21 novembre 2018
17

Article 29

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 28 novembre 2018 21 novembre 2018
20

Article 9 TER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 21 novembre 2018
21

Article 8, alinéa 102

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 21 novembre 2018
22

Article 8, alinéa 102

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 21 novembre 2018
23

Article 8, alinéa 22

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 21 novembre 2018
24

Article 8, alinéa 22

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 21 novembre 2018
25

Article 9 TER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 27 novembre 2018 21 novembre 2018
26

Article 8, alinéa 22

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 21 novembre 2018
27

Article 19, alinéa 35

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable Irrecevable 21 novembre 2018
29

Article 7 BIS B

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 novembre 2018 21 novembre 2018
30

Article 8, alinéa 9

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 novembre 2018 21 novembre 2018
31

Article 8, alinéa 24

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 novembre 2018 21 novembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
...
16
Fabrication de la liasse