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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 30

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 10 octobre 2018
AS2 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 45

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Retiré 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 10 octobre 2018
AS11 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS117 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 54

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS99 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS52 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 27

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS80 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS90 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS87 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS84 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 27

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS6 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS100 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 46, alinéa 6

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS83 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS41 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 27

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS70 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS35 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS26 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS67 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 31

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS40 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS69 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse